Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vous informe de la manière dont nous traitons les données personnelles en lien avec le site biodiversite-en-vol.ch. Par données personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

Union Suisse des Paysans
Laurstrasse 10
5201 Brugg
Suisse

Téléphone : +41 56 462 51 11
E-mail : info@sbv-usp.ch

2. Droit applicable en matière de protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où il s’applique au cas particulier, nous tenons également compte du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

3. Traitement des données personnelles lors de la visite du site

Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur transmet, pour des raisons techniques, des données à notre serveur web. Les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

• adresse IP de l’appareil utilisé ;
• date et heure de l’accès ;
• pages et fichiers consultés ;
• page visitée précédemment ou URL de provenance ;
• navigateur, système d’exploitation, type d’appareil et paramètres de langue ;
• volume de données transférées et statut de l’accès.

Nous traitons ces données afin d’assurer le fonctionnement technique du site, de garantir sa stabilité et sa sécurité, de détecter les erreurs et de prévenir les accès abusifs. Les données des journaux du serveur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces fins ou au respect d’obligations légales, puis sont supprimées ou anonymisées.

4. Hébergement et prestataires techniques

Pour l’exploitation, la maintenance et la sécurisation du site, nous pouvons faire appel à des prestataires spécialisés dans l’hébergement, l’informatique et la sécurité. Ceux-ci ne traitent les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs prestations et sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données et de confidentialité.

5. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur. Les cookies techniquement nécessaires permettent les fonctions de base du site, notamment la gestion des sessions, les fonctions de sécurité, le choix de la langue et, pour les utilisatrices et utilisateurs autorisés, la connexion à l’espace protégé.

Les cookies techniquement nécessaires ne peuvent pas être entièrement désactivés sans affecter certaines fonctions du site. Ils sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou à l’expiration de la session concernée. Une fonction choisie activement, telle que « Maintenir la connexion », peut entraîner une conservation plus longue.

Nous n’utilisons des cookies non nécessaires et des technologies comparables de mesure d’audience que si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix dans les paramètres des cookies du site ou retirer votre consentement pour l’avenir. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer, limiter ou supprimer les cookies. Selon les paramètres choisis, certaines fonctions du site peuvent ne pas être entièrement disponibles.

6. Google Analytics

Si vous y avez consenti dans les paramètres des cookies, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google. Pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse et dans l’Espace économique européen, ce service est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Un traitement ultérieur par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et par d’autres sociétés de Google ne peut être exclu.

Google Analytics nous aide à comprendre l’utilisation du site et à améliorer son contenu et la navigation. Les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• pages consultées, clics et interactions ;
• région de provenance approximative ;
• date, heure et durée de la visite ;
• URL de provenance ;
• paramètres du navigateur, de l’appareil, du système d’exploitation et de langue ;
• identifiants en ligne et informations relatives aux cookies ;
• adresse IP, que Google Analytics déclare ne pas consigner ni conserver.

Google utilise des cookies tels que ga et ga_<Container-ID> pour distinguer les visites et les sessions. Les informations ainsi obtenues peuvent être associées à d’autres données de Google si vous êtes connecté à Google et avez activé les paramètres correspondants. Nous recevons en principe des analyses agrégées et n’utilisons pas Google Analytics pour identifier nominativement les personnes qui visitent le site.

Les données relatives aux utilisateurs et aux événements enregistrées par Google Analytics sont supprimées à l’issue de la durée de conservation définie dans notre compte Analytics. Les rapports agrégés qui ne contiennent plus de données personnelles peuvent être conservés plus longtemps.

Vous trouverez davantage d’informations dans les règles de confidentialité de Google et sur la page Confidentialité et données dans Google Analytics.

7. Google Fonts

Ce site utilise les polices « Public Sans » et « Caveat » via Google Fonts. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google pour charger les fichiers de police nécessaires. Votre adresse IP ainsi que des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil sont notamment transmises à Google. Le fournisseur pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse et dans l’Espace économique européen est Google Ireland Limited ; un traitement par Google LLC et d’autres sociétés de Google, notamment aux États-Unis, ne peut être exclu.

Cette intégration permet une présentation uniforme et lisible du site. Vous trouverez davantage d’informations dans les règles de confidentialité de Google et dans les informations sur la confidentialité de Google Fonts.

8. Connexion et récupération des identifiants

Un espace de connexion protégé est accessible aux personnes autorisées. Lors de la connexion, nous traitons notamment le nom d’utilisateur, le mot de passe sous forme chiffrée, les données de session, l’adresse IP ainsi que l’heure et le résultat de la tentative de connexion. Ces données servent à l’authentification, à la mise à disposition du compte et à la protection contre les accès abusifs.

Si vous utilisez les fonctions « Mot de passe perdu » ou « Identifiant perdu », nous traitons les coordonnées que vous avez fournies afin de vérifier votre autorisation et de vous transmettre les informations nécessaires.

9. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par un autre moyen, nous traitons les informations que vous nous transmettez, notamment vos coordonnées, le contenu de votre demande et les éventuelles pièces jointes. Nous utilisons ces données pour traiter votre demande, y répondre et assurer les échanges ultérieurs nécessaires.

Nous conservons la correspondance aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande, qu’un intérêt légitime à sa documentation existe ou que des obligations légales de conservation s’appliquent.

10. Liens externes

Notre site contient des liens vers des sites tiers, notamment des organisations spécialisées, des partenaires du projet et des offres vidéo externes. La simple visite de notre site ne transmet aucune donnée aux fournisseurs liés par ces liens. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un lien que vous quittez notre site ; les règles de protection des données du fournisseur concerné s’appliquent alors. Nous n’avons aucune influence sur leur traitement des données.

11. Communication de données personnelles et traitement à l’étranger

Nous ne communiquons des données personnelles que si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration, si une obligation légale l’exige ou si un consentement a été donné. Les destinataires peuvent notamment être des prestataires d’hébergement, d’informatique, de sécurité, d’analyse et de communication.

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse. Si l’État destinataire ne figure pas sur la liste des États disposant d’un niveau adéquat de protection des données, nous assurons la protection des données personnelles au moyen de garanties appropriées, notamment de clauses types de protection des données reconnues et, si nécessaire, de mesures de protection supplémentaires. Une communication peut également reposer sur une exception légale, par exemple sur votre consentement explicite ou lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification illicite et la communication non autorisée. Les transmissions du site sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS. Une sécurité absolue de la transmission ou du stockage des données ne peut toutefois être garantie.

13. Conservation et suppression

Nous ne traitons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, tant qu’une obligation légale de conservation existe ou que des intérêts légitimes, notamment en matière de preuve et de sécurité, le justifient. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si des raisons juridiques ou techniques s’y opposent.

14. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous avez notamment le droit :

• de demander des renseignements sur les données personnelles que nous traitons ;
• de faire rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• de demander la suppression des données ou la limitation de leur traitement ;
• de vous opposer à un traitement ;
• de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir ;
• d’obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, si les conditions légales sont remplies.

Ces droits peuvent être soumis à des restrictions légales. Pour les exercer, vous pouvez vous adresser à l’organisme indiqué au chiffre 1. Nous pouvons demander un justificatif d’identité approprié.

Vous avez également le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

15. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons adapter la présente déclaration si nos traitements de données, les services utilisés ou la situation juridique évoluent. La version publiée sur ce site fait foi.

État au 16 septembre 2026